Condition de vente générale

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes effectuées sur le site https://editionsdelelan.net, édité par Éditions de l’Élan, auprès de tout client particulier ou professionnel.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Informations sur le vendeur

Éditions de l’Élan
Responsable : Daniel Depessemier
Adresse : Avenue de l’Ange 22, 1410 Waterloo, Belgique
E-mail : info.editionselan@zohomail.eu
Téléphone : —
Numéro d’entreprise (BCE) : TVA: BE0475.286.538

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la commande.
Chaque article est décrit et présenté avec le plus grand soin.
Les photographies ne sont pas contractuelles, mais reflètent fidèlement le produit.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont calculés et affichés lors du passage de la commande.

Éditions de l’Élan se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide son panier après avoir pris connaissance des présentes CGV.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits.

La validation de la commande entraîne une obligation de paiement.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande sera envoyé au client après validation du paiement.

6. Paiement

Les paiements sont effectués en ligne via la plateforme sécurisée Stripe.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au moment de la commande (carte bancaire, Apple Pay, etc.).

Les données bancaires ne sont jamais enregistrées sur le site.
En cas de refus de paiement par l’organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

7. Livraison

Les produits sont livrés en Belgique, en France et dans les pays proposés lors du passage de commande, via Mondial Relay.

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande à titre indicatif et peuvent varier selon la destination.
Les Éditions de l’Élan ne peuvent être tenues responsables des retards imputables au transporteur.

En cas de colis perdu ou endommagé, le client doit contacter le service client dans un délai de 7 jours ouvrés après la réception (ou absence de réception).

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation belge sur la protection du consommateur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Pour exercer ce droit, il suffit d’envoyer un e-mail à : info.editionselan@zohomail.eu
Le client devra retourner le produit dans son état d’origine, les frais de retour restant à sa charge.

Exceptions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques téléchargés, ni aux articles personnalisés.

9. Retours et remboursements

Après réception et vérification du produit retourné, Éditions de l’Élan procédera au remboursement dans un délai maximum de 14 jours, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

10. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le droit belge.
En cas de défaut, le client doit contacter le service client dans un délai raisonnable avec une description du problème et, si possible, des photos.

11. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la livraison.
Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

12. Responsabilité

Les Éditions de l’Élan ne peuvent être tenues responsables des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, à une interruption de service, ou à des cas de force majeure.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit belge.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de l’arrondissement de Nivelles (Belgique).

14. Contact

Pour toute question relative à votre commande ou à ces conditions, vous pouvez contacter :
info.editionselan@zohomail.eu